La copropriété ressemble de plus en plus à une jungle qui défavorise les acheteurs et les vendeurs. La législation qui l'encadre n'est plus adéquate et a un urgent besoin d'ajustement.

  • Denise Proulx
    Argent

La copropriété ressemble de plus en plus à une jungle qui défavorise les acheteurs et les vendeurs. La législation qui l'encadre n'est plus adéquate et a un urgent besoin d'ajustement, estiment plusieurs observateurs du milieu immobilier.

Copropriété : mieux réglementer pour calmer les chicanes Photo : Agence QMI

Le modèle créé il y a 40 ans, même s'il a été revu lors de la réforme du Code civil,, occasionne de nombreuses poursuites judiciaires et des coûts imprévus aux acheteurs.

Pour aviser les courtiers de la nécessité de se maintenir aux aguets face à cette réalité, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) organisait mercredi un colloque sur la copropriété.

Moderniser la législation

Un groupe de travail, créé par le ministère de la Justice, réunissant la Chambre des notaires du Québec, des courtiers, des représentants de municipalités et du gouvernement, déposera dans quelques jours des recommandations pour ajuster la législation aux nouvelles réalités.

« Il existe un besoin criant d'informations pour les gestionnaires de copropriété. Actuellement, tout s'apprend sur le tas. Il faut, par exemple, uniformiser les notes d'information que le constructeur doit fournir à l'acheteur », suggère Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec.

Le notaire souligne que le promoteur devrait remettre aux acheteurs une description réelle du plan, tel qu'il sera construit, que ce soit pour de petites ou de grandes unités de copropriété. « Nous recommandons qu'il y ait une grande transparence et qu'à défaut de fournir toutes les informations aux acheteurs, des sanctions soient prévues par la loi », précise Me Lambert.

Parmi les plus importantes modifications à la Loi, Me Jean Lambert juge urgent que le Fonds de prévoyance soit renforcé, pour protéger les consommateurs et éviter aux acheteurs les mauvaises découvertes financières qui s'ajouteraient aux autres frais hypothécaires et de copropriété.

Parmi les autres recommandations du Comité de travail, les experts réclament de former les administrateurs bénévoles qui gèrent un syndicat de copropriété et qu'en cas de revente, un délai soit inscrit pour fournir les informations.

Former les courtiers

En continuité avec cette réforme des règles de la copropriété, l'OACIQ envisage de rendre obligatoire la formation continue des courtiers.

« Les ventes sont de plus en plus complexes et ils doivent connaître l'ensemble des informations pour informer le vendeur de ses obligations et l'acheteur de ses droits. Cela éviterait de nombreux recours », estime Robert Nadeau, président et chef de la direction de l'organisme de surveillance des courtiers immobiliers.

Un marché d'acheteurs

Depuis le mois d'août, le marché de la propriété est à l'avantage de l'acheteur. Paul Cardinal, analyste auprès de la FCIQ, a observé un ralentissement des ventes partout sur l'Ile de Montréal et à Laval, une stabilité sur la Rive-Sud et une légère augmentation des ventes sur la Rive-Nord et un affaiblissement des prix.

« Il est trop tôt pour parler de tendance lourde, mais nous constatons que les nouvelles règles d'assurance sur les prêts hypothécaires ont un impact sur les premiers acheteurs », dit-il.

Actuellement 1 500 unités de copropriétés neuves et 9 000 copropriétés existantes sont disponibles sur le marché, tandis que 13 000 sont en construction. Paul Cardinal ne parle pas de surconstruction, mais d'ajustements qui ralentissent le rythme de l'offre.

Avec la densification des territoires et l'optimisation de l'usage des infrastructures, tel que prescrit par le Plan aménagement du Montréal métropolitain, l'analyste demeure optimiste quand à l'avenir de la copropriété.

7 novembre 2012 | 16h00

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