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Que doit contenir une bonne proposition d’achat ?

Le notaire comprend bien l’importance d’une proposition d’achat bien rédigée. Elle doit d’abord être claire afin de ne pas prêter à interprétation. De plus, sur le plan juridique, la proposition doit protéger en même temps les intérêts de l’acheteur et ceux du vendeur. Le notaire doit donc prendre soin d’y consigner tous les éléments essentiels à la vente, dont :

  • les conditions préalables à la vente;
  • la désignation précise de l’immeuble et l’énumération des autres biens inclus dans la vente;
  • les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur;
  • le prix et le mode de paiement;
  • le montant de l’acompte qu’il gardera en fidéicommis;
  • les conditions et les garanties de la vente;
  • les documents à fournir;
  • les dates et les délais concernant :
    • l’inspection de l’immeuble;
    • la signature du contrat d’hypothèque;
    • la signature de l’acte de vente;
    • l’occupation.
  • les frais supportés par chacune des parties

VOIR LE SITE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUEBEC pour l’ensemble des détails et autres informations pertinentes.:

http://www.cnq.org/fr/immobilier/35-que-doit-contenir-une-bonne-proposition-dachat-.html

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3 novembre 2017

Je souhaite féliciter mes clients Stéphane Poupart et Chantal Caron pour la réalisation de l’achat de leur nouveau condo dans la ville de Ste-Catherine au 3720 Des Ruisseaux. Un super achat pour de l’investissement locatif. Un nouveau projet qui débute pour eux, et ce avec joie de pouvoir les aider dans leurs démarches. Félicitation encore pour votre

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