- Propriétés
- Acheter
- Devenir propriétaire : UNE EXCELLENTE DÉCISION !
- Prenez le temps d’analyser vos besoins
- Des outils pour le financement
- Frais de démarrage : y avez-vous pensé?
- Pourquoi faire affaire avec un courtier immobilier
- Avec un courtier immobilier, vous êtes bien protégé!
- Votre Nouvelle Propriété
- L’inspection par un expert en bâtiment
- 6 clés pour vous aider à acheter votre première maison
- 8 coûts à prévoir pour devenir propriétaire
- 5 principaux bénéfices pour un locataire d’être maintenant propriétaire
- Multi-Logement
- Vendre
- Les documents à avoir en main
- Le courtier immobilier : votre chemin vers la tranquillité d’esprit
- Faut-il acheter ou vendre d’abord?
- Pour vendre rapidement, faites bonne impression!
- Le défi de vendre à juste prix
- Avec un courtier immobilier, vous êtes bien protégé!
- L’inspection par un expert en bâtiment
- Vendre par vous-même et avoir les services d’un courtier immobilier
- 12 clés essentiels pour vendre rapidement et au meilleur prix
- 8 coûts à prévoir pour vendre en toute sécurité
- Estimation de votre propriété en ligne
- Votre certificat de localisation est-il encore valable ou sera t-il nécessaire de le refaire
- Outils
- Relogement
- Biographie
- Contact
CYNTHIA DENICOURT-DOYON VOTRE COURTIER IMMOBILIER / REMAX PLATINE
LA TAXE DE MUTATION. Voici un résumé de son origine et des son calcul d'aujourd'hui
Voici le texte ci-joint:
Droits de mutation immobilière (« taxe de Bienvenue »)
Son origine
Ce champ de taxation fut instauré par le gouvernement provincial en 1976 après qu'il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. C'est Jean Bienvenue, alors ministre dans le cabinet de Robert Bourassa, qui parraina cette loi, mais, après les élections de 1976, c’est Guy Tardif, ministre des Affaires municipales dans le cabinet de René Lévesque, qui l’a soutenue devant l’Assemblée nationale. Après l’entrée en vigueur de la loi, le langage populaire a souvent désigné ces droits comme étant « la taxe de Bienvenue », du nom de son instigateur.
selon Association professionnelle des notaires du Québec - Tous droits réservés © 2012
Suite.. Clique sur le lien
http://www.apnq.qc.ca/taxe-de-bienvenue
Publications récentes
Huit étapes pour effectuer un ménage express… pour les paresseux!Neige et glace : comment prévenir les dommages à votre maisonDix idées pour créer une salle de lavage belle et fonctionnelle à la maisonQuoi faire en cas de conflits entre voisins lors de rénovationsLes avantages d’engager un architecte paysagiste pour la courCertification LEED : comment rendre sa maison écoénergétique?Aimez-vous le look chargé de la maison de 32,6 millions $ d’Elton John?Est-ce mieux de vendre sa propriété avant d’en acheter une nouvelle?Plancher de bois huilé : le méconnu des planchers!Vols de colis à domicile : voici comment les prévenir
Tous les articles