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LA TAXE DE MUTATION. Voici un résumé de son origine et des son calcul d'aujourd'hui

Voici le texte ci-joint:

Droits de mutation immobilière (« taxe de Bienvenue »)
Son origine
Ce champ de taxation fut instauré par le gouvernement provincial en 1976 après qu'il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. C'est Jean Bienvenue, alors ministre dans le cabinet de Robert Bourassa, qui parraina cette loi, mais, après les élections de 1976, c’est Guy Tardif, ministre des Affaires municipales dans le cabinet de René Lévesque, qui l’a soutenue devant l’Assemblée nationale. Après l’entrée en vigueur de la loi, le langage populaire a souvent désigné ces droits comme étant « la taxe de Bienvenue », du nom de son instigateur.

selon Association professionnelle des notaires du Québec - Tous droits réservés © 2012

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http://www.apnq.qc.ca/taxe-de-bienvenue

22 septembre 2012 Par

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